Énoncé de confidentialité
Le présent énoncé de confidentialité entre en vigueur le 29 septembre 2011.
9224-4755 Québec Inc., personne morale régie par la Loi sur les sociétés par actions (Québec) (ciaprès appelée « PetalMD.com »), s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements, y compris celle de vos renseignements personnels. Le présent énoncé de confidentialité décrit les politiques de confidentialité qui s’appliquent au site Web de PetalMD.com.
Par le présent énoncé de confidentialité, PetalMD.com accepte de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (collectivement, la « loi »).
PetalMD.com doit se conformer aux exigences de la loi en matière de renseignements personnels, c’est-à-dire toute information concernant une personne physique et permettant d’identifier cette dernière.
PetalMD.com est responsable des renseignements personnels dont elle assure la gestion, et a nommé un coordonnateur de la gestion des renseignements personnels qui assurera le respect de la loi.
1. Collecte de renseignements
PetalMD.com offre une gamme d’applications et de services (les « services »). PetalMD.com recueille des renseignements sur les personnes qui visitent le site Web PetalMD.com (les « visiteurs ») et les personnes qui s’inscrivent pour bénéficier des services (les « utilisateurs »).
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur les services ou l’inscription à ceux-ci, PetalMD.com vous demandera de lui fournir vos coordonnées, telles que votre nom, le nom de votre groupe de médecine, votre spécialité médicale, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel (« coordonnées obligatoires »). Si vous vous inscrivez pour bénéficier des services, PetalMD.com vous demandera de lui fournir le nom de votre groupe, le nom de l’hôpital auquel il est affilié, ainsi que le nom, l’adresse courriel et le numéro de permis des médecins du groupe. Les coordonnées obligatoires et les renseignements optionnels (comme ils figurent sur le site Web PetalMD.com) sont désignés collectivement les « données sur les utilisateurs de PetalMD.com ».
Pendant que vous naviguez sur son site Web, PetalMD.com pourrait aussi recueillir des renseignements au moyen d’outils courants tels que les témoins (« données concernant la navigation sur le site Web »). Nous vous invitons à consulter la section 3 pour de plus amples renseignements sur les données concernant la navigation sur le site Web.
PetalMD.com recueille des renseignements personnels seulement aux fins mentionnées cidessus.
2. Utilisation des renseignements recueillis
PetalMD.com utilise les données sur les utilisateurs de son site Web pour fournir les services demandés. À titre d’exemple, si vous remplissez un formulaire d’inscription en ligne, PetalMD.com utilisera les renseignements fournis pour communiquer avec vous à propos de votre intérêt pour ses services.
PetalMD.com peut également utiliser les données sur les utilisateurs de son site Web aux fins de marketing. Ainsi, PetalMD.com pourrait utiliser les renseignements fournis pour communiquer avec vous et discuter plus longuement de votre intérêt pour ses services, ou encore pour vous faire part de renseignements concernant PetalMD.com, notamment des promotions ou des événements.
PetalMD.com utilise les données concernant la navigation sur le site Web pour gérer et améliorer son site Web. PetalMD.com pourrait également avoir recours aux données concernant la navigation sur le site Web, de façon isolée ou en complément aux données sur les utilisateurs de PetalMD.com, pour présenter de l’information personnalisée à propos de PetalMD.com.
Tout employé de PetalMD.com qui recueille, entrepose ou utilise des renseignements personnels se voit dans l’obligation de s’assurer que ces renseignements sont recueillis, divulgués et utilisés conformément au présent énoncé de confidentialité et aux procédures applicables.
3. Données concernant la navigation sur le site Web
PetalMD.com utilise des outils courants, tels que les témoins, pour recueillir des données pendant que vous naviguez sur son site Web (« données concernant la navigation sur le site Web »), notamment l’information standard sur votre navigateur (comme le type de navigateur et la langue sélectionnée), votre adresse de protocole Internet (« IP ») et vos actions sur le site Web PetalMD.com (comme le nombre de pages visitées et les liens cliqués).
La présente section décrit les types de données concernant la navigation qui peuvent être recueillis depuis le site Web PetalMD.com, et de quelle manière cette information pourrait être utilisée.
Témoins
PetalMD.com a recours à des témoins de session et à des témoins permanents. Les témoins de session ne sont actifs, comme leur nom l’indique, que le temps d’une session. Ils disparaissent de votre ordinateur quand vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur. Quant aux témoins permanents, ils restent stockés dans votre ordinateur quand vous fermez votre navigateur ou éteignez votre ordinateur.
Chaque fois que vous accédez aux services, des témoins de session contenant un identificateur unique encodé lié à votre compte sont stockés dans votre navigateur. Ces témoins de session permettent à PetalMD.com de vous identifier de façon distincte quand vous accédez aux services et quand vous procédez à des transactions ou à des demandes en ligne. Les témoins de session sont nécessaires à l’utilisation des services.
Le site Web PetalMD.com a recours à des témoins permanents, que seul PetalMD.com peut lire et utiliser, dans le but de reconnaître les navigateurs ayant déjà été utilisés pour visiter le site Web. Quand vous accédez aux services, un identificateur unique vous est assigné. Celuici est lié au témoin permanent que PetalMD.com stocke dans votre navigateur. Veuillez noter que PetalMD.com est particulièrement prudente en ce qui a trait à la sécurité et à la confidentialité des données stockées dans les témoins permanents. À titre d’exemple, PetalMD.com ne conserve pas les numéros de compte ou les mots de passe dans les témoins permanents. Si vous désactivez les témoins dans votre navigateur, vous serez tout de même en mesure de naviguer sur le site Web de PetalMD.com; cela dit, vous ne pourrez pas utiliser les services.
PetalMD.com peut utiliser les renseignements recueillis par les témoins de session et les témoins permanents de concert avec les données sur les utilisateurs de PetalMD.com pour vous présenter de l’information sur ses services.
Adresses IP
Quand vous visitez son site Web, PetalMD.com recueille votre adresse de protocole Internet (« IP ») pour compiler des renseignements non personnels. Par exemple, PetalMD.com utilise les adresses IP pour déterminer les régions depuis lesquelles les utilisateurs et les visiteurs naviguent sur son site Web.
PetalMD.com recueille également l’adresse IP des utilisateurs aux fins de sécurité, afin de confirmer leur identité et d’appliquer les restrictions liées à la plage IP.
4. Recommandation à un collègue et témoignages des utilisateurs
PetalMD.com propose des babillards électroniques, des blogues et des services de clavardage sur son site Web. Toute information personnelle soumise sur de telles tribunes pourrait être lue, recueillie ou utilisée par d’autres visiteurs, et pourrait également faire en sorte que vous receviez des messages non sollicités. PetalMD.com n’est pas responsable des renseignements personnels que vous divulguez dans ces tribunes.
Les utilisateurs et les visiteurs peuvent utiliser le programme de recommandation de PetalMD.com pour faire connaître son site Web à leurs collègues. Le cas échéant, PetalMD.com vous demandera le nom et l’adresse courriel de votre collègue, à qui PetalMD.com enverra automatiquement un seul courriel l’invitant à visiter son site Web.
PetalMD.com publie sur son site Web une liste d’utilisateurs ainsi que des témoignages comportant des renseignements tels que le nom et le titre des utilisateurs. PetalMD.com obtient préalablement le consentement de chaque utilisateur avant de publier quelque information que ce soit dans la liste ou les témoignages.
5. Divulgation des renseignements recueillis
Sauf dans les cas décrits au présent énoncé de confidentialité, PetalMD.com n’utilise aucun renseignement personnel fourni pour servir les intérêts promotionnels de tierces parties, qu’il s’agisse de leur vendre, de leur louer ou de leur échanger lesdits renseignements.
Les renseignements personnels ne sont pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée a préalablement accordé son consentement ou si la loi l’autorise. PetalMD.com conserve les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à l’accomplissement de ces fins.
Cela dit, PetalMD.com se réserve le droit d’utiliser ou de divulguer des renseignements si elle croit raisonnablement que leur utilisation ou leur divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou se conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal ou à un acte de procédure.
6. Correction et modification de vos renseignements
Les utilisateurs peuvent actualiser ou modifier les renseignements fournis lors de l’inscription en modifiant leur dossier d’utilisateur. Pour modifier votre profil, veuillez vous connecter à http://www.petalmd.com au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, puis cliquez sur « Modifier mon profil ». Pour modifier les renseignements d’un organisme, veuillez vous connecter à http://www.petalmd.com au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, puis envoyez un message à l’équipe de soutien de PetalMD.
Chaque utilisateur dont les renseignements personnels ont été recueillis par PetalMD.com a le droit de modifier son dossier pour corriger des données erronées, incomplètes ou ambigües ainsi que de faire retirer les renseignements désuets et ceux qui ne servent pas les intérêts de son dossier. Il a également le droit d’écrire des commentaires et de les faire inscrire à son dossier.
7. Données des utilisateurs
Les utilisateurs de PetalMD.com peuvent entrer des données ou des renseignements par voie électronique lorsqu’ils utilisent les services, à des fins d’hébergement et de traitement (« données des utilisateurs »). PetalMD.com ne consultera pas, ne divulguera pas, ne distribuera pas et ne fera pas connaître les données des utilisateurs, sous réserve des conditions d’utilisation de PetalMD.com et de la loi. Conformément aux conditions d’utilisation de son site Web, PetalMD.com peut uniquement accéder aux données des utilisateurs dans le but de fournir les services, de prévenir ou de résoudre des problèmes liés aux services ou des problèmes techniques, de répondre à une demande de soutien aux utilisateurs ou de se conformer à la loi.
PetalMD.com devra aviser toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels la concernant, de l’utilisation de ces renseignements et de la divulgation de ces derniers à de tierces parties. PetalMD.com devra par ailleurs permettre à cette personne d’accéder aux renseignements en question. Il est également possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’apporter les changements qui s’imposent.
Veuillez noter que l’accès au dossier contenant vos renseignements personnels est gratuit. Cela dit, nous pouvons réclamer un montant raisonnable pour la reproduction et l’envoi des renseignements personnels. Le cas échéant, nous vous aviserons à l’avance du montant fixé.
8. Sécurité
PetalMD.com utilise un système fiable et sécuritaire pour empêcher l’accès non autorisé aux données des utilisateurs, maintenir l’exactitude des données et veiller à ce que ces dernières soient utilisées à bon escient. Quand les utilisateurs accèdent aux services depuis les navigateurs Internet Explorer version 7, Firefox version 2.0, Safari version 3.0, une version ultérieure de ces trois navigateurs, ou encore Google Chrome, le protocole SSL protège leurs renseignements à l’aide de processus d’authentification du serveur et de chiffrement des données. Ainsi, les données de chaque utilisateur sont sécurisées et seulement accessibles à l’utilisateur en question ainsi qu’aux personnes autorisées par ce dernier. De plus, PetalMD.com utilise une méthode de sécurité avancée fondée sur les données dynamiques et l’identification encodée pour les sessions. Le site PetalMD.com est également hébergé sur un serveur sécurisé utilisant des pare-feu, des systèmes de détection d’intrusions et d’autres technologies de pointe afin de prévenir les interférences ou l’accès par des tiers. Les utilisateurs sont responsables de maintenir la sécurité et la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe sur PetalMD.com.
PetalMD.com conserve vos renseignements dans les limites territoriales du Québec.
9. Changements au présent énoncé de confidentialité
PetalMD.com se réserve le droit de modifier le présent énoncé de confidentialité. Tout changement important fera l’objet d’un avis publié sur le site Web de PetalMD.com au moins trente (30) jours ouvrables avant l’entrée en vigueur des changements.
10. Nous joindre
Toute question concernant le présent énoncé de confidentialité ou les pratiques liées aux renseignements personnels sur le site Web PetalMD.com peut être envoyée par courriel au coordonnateur de la gestion des renseignements personnels à l’adresse suivante : info@petalmd.com.